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Article AUTONOME (Arrêté du 12 août 2014 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 août 2014 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


ANNEXE


TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
pour l'année universitaire 2014-2015

Diplômes préparés

Taux en euros

Diplômes nationaux relevant du cycle de licence

Taux

Taux réduit

Certificat de capacité en droit

184

122

Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST)

Diplôme universitaire de technologie (DUT)

Diplôme national de technologie spécialisé (DNTS)

Diplôme national de guide-interprète national

Licence

Licence professionnelle

Diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM)

Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (DFGSP)

Diplôme de formation générale en sciences odontologiques (DFGSO)

Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DFGSMa)

Diplômes nationaux relevant du cycle de master

Diplôme national de master

256

168

Diplôme de recherche technologique

Diplôme national d'œnologue

Diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM)

Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP)

Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (DFASO)

Diplôme d'Etat de sage-femme

Diplôme d'ingénieur

610

Diplôme de doctorat

Doctorat

391

260

Habilitation à diriger des recherches

Habilitation à diriger des recherches

391

260

Diplômes sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle
des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Thèse d'exercice pour les titulaires d'un diplôme d'études spécialisées en médecine, pharmacie ou odontologie (hors DES)

391

260

Thèse d'exercice pour les titulaires d'une attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire (hors AEA)

Attestation d'études approfondies (AEA) en chirurgie dentaire (y compris thèse d'exercice)

512

Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie (y compris thèse d'exercice)

Certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie

512

168 (1)

Diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale

Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale

Diplômes de médecine délivrés en formation continue

Capacité en médecine (2)

512

Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

Article R. 632-10 du code de l'éducation

Candidats mentionnés au 2° de l'article R. 632-10 du code de l'éducation

256

168

Diplômes paramédicaux

Certificat de capacité d'orthoptiste

342

Diplôme d'Etat d'audioprothésiste

476

Certificat de capacité d'orthophoniste

549

Diplôme d'Etat de psychomotricien

1 316

Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

168

(1) Dans le cas où la préparation de ce diplôme s'effectue pendant l'internat.
(2) Dont 256 € au moment de l'inscription et 256 € après les résultats de l'examen probatoire pour les étudiants admis à poursuivre la préparation.
La part minimum de chaque droit de scolarité réservée au service de documentation est fixée à 34 € et celle destinée au financement du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes à 16 €.
Le transfert d'une inscription entre deux établissements entraîne de plein droit le remboursement du droit de scolarité correspondant, sous réserve d'une somme de 23 € restant acquise à l'établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription.