Article 18 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2014 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2014-2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.