Article 23 AUTONOME (Décision du 19 août 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
Article 23 AUTONOME (Décision du 19 août 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
La décision du 19 février 2014 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.