Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.