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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)


L'article 2 g de l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC :
Au lieu de :
« Titulaire :
M. Thierry Petyst de Morcourt.
Suppléants :
M. Daniel Bonte ;
M. Thierry Amouroux. »,
Lire :
« Titulaire :
M. Thierry Amouroux.
Suppléants :
Mme Marianne Honnart Thomas ;
Mme Brigitte Carre de Lusançay. »