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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux portant sur les délais de paiement)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux portant sur les délais de paiement)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.