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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)


L'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :


« Art. 7.-La sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers comprend :


«-le bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
«-le bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
«-le bureau ressources et synthèse. »