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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)


Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « la sous-direction de l'accueil et de la prévention des discriminations » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers ».