Article 35 AUTONOME (Décision du 3 juillet 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace l'arrêté du 10 juillet 2008 pris pour le même objet, à compter de la date de la prochaine consultation générale.