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Article 2 AUTONOME (Décision du 3 juillet 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 2 AUTONOME (Décision du 3 juillet 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


La commission est composée conformément au tableau ci-après :


REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
REPRÉSENTANTS
de l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Collège n° 1 : agents du niveau de la catégorie A de la filière enseignante.
2
2
2
2

Collège n° 2 : agents du niveau de la catégorie A des autres filières.
2
2
2
2

Collège n° 3 : agents du niveau des catégories B et C.
2
2
2
2