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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants)


Après l'article 2 de l'arrêté du 17 juin 2011 susvisé est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :


« Art. 2.-Sont électeurs au comité technique ministériel du ministère de la défense tous les personnels civils affectés au ministère de la défense, y compris ceux exerçant leur fonction dans les établissements publics administratifs suivants :
Académie de marine ;
Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
Musée de la marine ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée de l'armée ;
Service hydrographique et océanographique de la marine ;
Institution nationale des invalides ;
Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Ecole polytechnique ;
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Ecole nationale supérieure de technique avancées Bretagne ;
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. »