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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense)


Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.