Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 18 juin 2010 susvisé sont rédigées comme suit :
« La régie de recettes instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère des affaires étrangères et européennes, est autorisée à encaisser les recettes suivantes :
- produit de la diffusion, avec ou sans droit de reproduction ou de diffusion, de tous documents ou données élaborés, détenus ou conservés par la maison des Français à l'étranger (MFE), le comité d'informations médicales (CIMED) ou le secrétariat général de l'Assemblée des Français à l'étranger (AFE) (cartes de vœux incluses) ;
- produit de la vente d'espaces, sur quelque support que ce soit, pour l'insertion de messages publicitaires par la MFE, le CIMED ou l'AFE ;
- remboursement de frais de photocopie pour reproduction de documents administratifs ;
- participation au coût des plateaux-repas servis aux personnels qui connaissent des sujétions particulières. »