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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2014 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère des affaires étrangères et du développement international)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2014 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère des affaires étrangères et du développement international)


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 2010 susvisé sont rédigées comme suit :
« Peuvent également être payées par la régie et par dérogation aux dispositions du décret du 20 juillet 1992 susvisé les dépenses suivantes :


- avances ou remboursements aux courriers de cabinet sur les frais nécessités par le transport et l'accompagnement de la valise diplomatique (frais de porteurs, taxis, pourboires, frais de transport du courrier pris en charge aux escales desservies, aléas de parcours…) et sur les indemnités journalières de mission ainsi que le solde éventuel constaté après la liquidation définitive des droits ;
- indemnités forfaitaires de séjour en France allouées aux journalistes étrangers invités par la direction de la communication et du porte-parolat ;
- honoraires dus aux interprètes auxquels le ministère fait appel ;
- les gratifications versées aux stagiaires conformément aux articles L. 612-11, D. 612-56 et D. 612-60 du code de l'éducation. »