Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2010 susvisé sont rédigées comme suit :
« Une régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère des affaires étrangères et européennes.
La régie dispose de deux comptes (un pour les recettes, un pour les dépenses) de dépôt de fonds auprès du Trésor public (DFT) ouverts auprès de la direction régionale des finances publiques - Ile-de-France et Paris (DRFIP). »