Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Var)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.