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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2014 portant extension d'un avenant relatif à un accord collectif de travail pour un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Var)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2014 portant extension d'un avenant relatif à un accord collectif de travail pour un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Var)


Les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 décembre 2013 à l'accord collectif de travail du 11 septembre 2009 pour un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Var sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.