Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 30 septembre 2014.