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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2014 portant autorisation de mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès aux locaux et emprises relevant du ministère de l'intérieur)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2014 portant autorisation de mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès aux locaux et emprises relevant du ministère de l'intérieur)


Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont les suivantes :
1° En ce qui concerne les agents du ministère de l'intérieur :


- sexe, nationalité ;
- numéro d'identification du fonctionnaire ;
- adresse professionnelle ;
- matricule, grade ou qualité, fonction et service d'affectation ;


2° En ce qui concerne les prestataires habilités :


- sexe, nationalité ;
- type de prestation ;
- nom et adresse de la société d'emploi ;
- direction donneuse d'ordre ;


3° En ce qui concerne les visiteurs :


- motif de la visite ;
- nom de la personne visitée et service d'affectation ;


4° En ce qui concerne toutes les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° :


- nom et prénoms, date et lieu de naissance ;
- nom de l'agent chargé de la délivrance des droits d'accès ;
- données relatives aux entrées et sorties ;
- date d'établissement, période de validité, niveau et numéro d'enregistrement de l'autorisation d'accès ;
- zones d'accès et points d'entrée et de sortie autorisés ;
- données relatives aux incidents, liés notamment au non-respect d'une interdiction d'accès ou à une tentative d'intrusion ;
- en cas d'accès à une zone de stationnement contrôlé, informations relatives au numéro d'immatriculation du véhicule, emplacement du stationnement, date limite de validité de l'accès ;
- photographie d'identité ;
- images de vidéoprotection.