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Article AUTONOME (Arrêté du 14 août 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Bretagne du transfert au 1er janvier 2010 des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d'eau)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 août 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Bretagne du transfert au 1er janvier 2010 des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d'eau)


ANNEXE


PREMIÈRE VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge des voies d'eau
transférés au 1er janvier 2011
DEUXIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge des voies d'eau
transférés au 1er janvier 2012
TROISIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge des voies d'eau
transférés au 1er janvier 2013

COLLECTIVITÉS
bénéficiaires
Personnels titulaires ayant opté
pour l'intégration
Personnels titulaires ayant opté
pour le détachement
Personnels titulaires ayant opté
pour l'intégration
Personnels titulaires ayant opté
pour le détachement
Personnels titulaires ayant opté
pour l'intégration
Personnels titulaires ayant opté pour le détachement (y compris les détachés d'office)

Nombre d'ETP
Montant de la compensation
Nombre d'ETP
Montant de la compensation
Nombre d'ETP
Montant de la compensation
Nombre d'ETP
Montant de la compensation
Nombre d'ETP
Montant de la compensation
Nombre d'ETP
Montant de la compensation

Région Bretagne
50,70
1 767 721 €
29,80
1 213 842 €
20,00
672 334 €
17,80
718 770 €
4,00
149 906 €
22,00
929 848 €