Le titre de l'arrêté du 15 septembre 1993 précité est abrogé et remplacé par le titre suivant : « Arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs le long des côtes du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l'océan Atlantique ».