Table des matières
PARTIE 5. - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Livre Ier . - Dispositions spécifiques à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Titre Ier. - Zone des cinquante pas géometriques et terrains exondés relevant du domaine public maritime
Chapitre Ier. - Dispositions communes
Chapitre II. - Dispositions particulières à la Guadeloupe et à la Martinique
Section 1. Délimitation des espaces urbains et naturels
Section 2. Cession de terrains prévue par l'article L. 5112-4
Section 3. Cession de terrains prévue par l'article L. 5112-4-1
Section 4. Cession de terrains prévue par l'article L. 5112-5
Section 5. Cession de terrains prévue par l'article L. 5112-6
Section 6. Dispositions relatives à l'application de l'article L. 5112-9
Section 7. Dispositions relatives à l'application de l'article L. 5112-3
Chapitre III. - Dispositions particulières à la Guyane et à La Réunion
Titre II. - Régime domanial des eaux
Chapitre unique
Titre III. - Concessions de logement
Chapitre unique
Titre IV. - Dispositions particulieres au domaine privé de l'Etat en Guyane
Chapitre Ier. - Concessions et cessions pour l'aménagement et la mise en valeur agricole des terres domaniales
Chapitre II. - Concessions et cessions d'immeubles domaniaux à des collectivites territoriales et à l'Etablissement public d'aménagement en Guyane
Chapitre III. - Concessions et cessions à des communautés d'habitants
Chapitre IV. - Cessions de terrains domaniaux ne relevant pas des dispositions des chapitres Ier, II et III
Chapitre V. - Dispositions communes et diverses
Titre V. - Dispositions particulières au domaine privé de l'Etat en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion
Chapitre unique
Livre II. - Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre Ier. - Dispositions générales
Chapitre unique
Titre II. - Acquisitions
Chapitre Ier. - Modes d'acquisition
Chapitre II. - Procédures d'acquisition
Titre III. - Gestion
Chapitre Ier. - Biens relevant du domaine public
Chapitre II. - Biens relevant du domaine privé
Chapitre III. - Recouvrement
Chapitre IV. - Contentieux
Titre IV. - Cessions
Chapitre Ier. - Modes de cession
Section 1. Cessions à titre onéreux
Sous-section 1. Vente
Sous-section 2. Autres modes
Section 2. Cessions à titre gratuit
Chapitre II. - Procédures de cession et d'échange
Titre V. - Autres opérations immobilières des personnes publiques
Chapitre unique
Titre VI. - Régime domanial des eaux
Chapitre unique