Pour l'application en Martinique de la partie réglementaire du présent code, les références au « département » et au « département d'outre-mer », les références au « conseil général » et au « conseil régional », les références au « président du conseil général » et au « président du conseil régional » sont remplacées respectivement par la référence à « la collectivité territoriale de Martinique », la référence à « l'assemblée de Martinique », la référence au « président du conseil exécutif de Martinique » pour les attributions dévolues à l'autorité exécutive de la collectivité et par la référence au « président de l'assemblée de Martinique » pour les attributions liées à la présidence de l'assemblée délibérante.