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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation)


L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « aux recteurs d'académie », sont ajoutés les mots : « et aux vice-recteurs du Département de Mayotte et de Polynésie française » ;
2° Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. Prolongation de stage et nomination en qualité de titulaire des adjoints techniques principaux de 2e classe ; » ;
3° Le 8 est complété par les mots suivants : « et nomination au grade supérieur » ;
4° Le 9 et le 16 sont abrogés.