Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports)


L'article 2-1 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « Académie de médecine » sont remplacés par les mots : « Académie nationale de médecine » ;
2° Les mots : « Centre international d'études pédagogiques de Sèvres » sont remplacés par les mots : « Centre international d'études pédagogiques » ;
3° Les mots : « Centre national d'enseignement à distance » sont remplacés par les mots : « Centre national d'enseignement à distance » ;
4° Les mots : « Centre technique du livre » sont remplacés par les mots : « Centre technique du livre de l'enseignement supérieur » ;
5° Les mots : « Institut français du cheval et de l'équitation de Saumur » sont remplacés par les mots : « Institut français du cheval et de l'équitation » ;
6° Les mots : « Etablissement public du campus de Jussieu » sont remplacés par les mots : « Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France » ;
7° Les mots : « Etablissement public du quai Branly » sont remplacés par les mots : « Etablissement public du musée du quai Branly » ;
8° Les mots : « Institut national de recherche pédagogique » sont supprimés ;
9° Les mots : « Maison des sciences de l'homme » sont remplacés par les mots : « Fondation Maison des sciences de l'homme » ;
10° Les mots : « Ecole nationale de ski et d'alpinisme » sont remplacés par les mots : « Ecole nationale des sports de montagne ».