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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre)


Les trois derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé sont remplacés par les quatre alinéas suivants :
« 1° Ecole nationale d'administration ;
2° Institut des hautes études de défense nationale ;
3° Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.
Il est également compétent pour les questions communes aux services du Premier ministre et aux trois établissements publics. »