Article 2 AUTONOME (Décision du 19 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé : M. Cyrille Canetti, à compter du 15 octobre 2014.