Article 1 AUTONOME (Décision du 19 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Il est mis fin, à compter du 18 août 2014, aux fonctions de secrétaire générale auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Aude Muscatelli, appelée à d'autres fonctions.