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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère (n° 9292))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère (n° 9292))


Les dispositions de l'avenant n° 34 du 28 mars 2014 à la convention collective de travail du 21 novembre 1985 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve à l'article 26, de l'application des dispositions de l'article L. 3142-1 du code du travail.