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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône (n° 9131))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône (n° 9131))


Les dispositions de l'avenant n° 47 du 14 mars 2014 à la convention collective de travail du 12 février 1986 concernant les salariés d'exécution des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.