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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2014 portant extension d'un accord relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2014 portant extension d'un accord relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux)


Les dispositions de l'accord du 25 mars 2014 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.