Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2014 portant extension d'un accord collectif de travail relatif au plan d'épargne pour la retraite collectif - PERCOI facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.