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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2014 portant extension d'un accord collectif de travail relatif au plan d'épargne pour la retraite collectif - PERCOI facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2014 portant extension d'un accord collectif de travail relatif au plan d'épargne pour la retraite collectif - PERCOI facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux)


Les dispositions de l'accord du 25 mars 2014 relatif au plan d'épargne pour la retraite collectif - PERCOI facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.