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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage (n° 7018))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage (n° 7018))


Les dispositions de l'avenant n° 13 du 22 mai 2014 à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.