L'arrêté du 12 juin 1996 portant création des comités d'hygiène et de sécurité à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que l'arrêté du 11 septembre 1997 modifié fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont abrogés à compter de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre le 4 décembre 2014.