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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières)


A l'article R. 6152-50 du code de la santé publique, les mots : « d'un groupement de coopération sanitaire ou groupement de coopération sociale et médico-sociale dont est membre leur établissement d'affectation » sont remplacés par les mots : « d'un groupement de coopération sanitaire, groupement de coopération sociale et médico-sociale ou d'une fondation hospitalière dont est membre leur établissement d'affectation ».