Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'article R. 5121-137 est abrogé ;
2° L'article R. 5121-138 est ainsi modifié :
a) Au 4°, les mots : « et qui sont mentionnés dans les bonnes pratiques d'étiquetage prévues à l'article R. 5121-137 » sont supprimés ;
b) Les 15° et 16° sont abrogés ;
3° Les 13° et 14° de l'article R. 5121-146 sont abrogés ;
4° Au c du 3° de l'article R. 5121-149, les mots : « et qui sont définis par les bonnes pratiques d'étiquetage prévues à l'article R. 5121-137 » sont supprimés ;
5° A l'article D. 5134-3, les mots : « , sur laquelle est collée la vignette de la boîte délivrée » sont supprimés.