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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 instituant les commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 instituant les commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects)


L'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes.
La composition des commissions administratives paritaires nationales visées à l'article 1er est fixée comme suit :


COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Grades représentés

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

Directeur principal des services douaniers

1

1

Directeur des services douaniers de 1re classe

2

2

5

5

Directeur des services douaniers de 2e classe

2

2

N° 2

Inspecteur principal de 1re classe

2

2

4

4

Inspecteur principal de 2e classe

2

2

N° 3

Inspecteur régional de 1re classe

2

2

Inspecteur régional de 2e classe

2

2

6

6

Inspecteur régional de 3e classe

2

2

N° 4

Inspecteur

4

4

4

4

N° 5

Contrôleur principal

3

3

Contrôleur de 1re classe

3

3

9

9

Contrôleur de 2e classe

3

3

N° 6

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

3

3

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

3

3

9

9

Agent de constatation des douanes de 1re et 2e classe

3

3