1° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
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DATE |
SERVICE OU DIRECTION |
INTITULÉ DU POSTE |
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1er octobre 2013 |
Secrétariat général |
Adjoint au responsable chargé de la mission « organisation des services, qualité, simplifications » |
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1er mai 2014 |
Agence nationale des fréquences |
Chef du service de la logistique |
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1er juillet 2014 |
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique |
Chef du pôle « ressources humaines » |
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1er juillet 2014 |
Direction du budget |
Adjoint au contrôleur général chargé du contrôle de certains opérateurs de recherche au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
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24 juillet 2014 |
Secrétariat général |
Chef de la mission « préfiguration du pilotage ministériel de paye » |
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1er septembre 2014 |
Agence nationale des fréquences |
Chef du service régional de Villejuif |
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26 septembre 2014 |
Direction générale des finances publiques |
Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions |
2° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
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DATE |
SERVICE OU DIRECTION |
INTITULÉ DU POSTE |
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15 mars 2014 |
Secrétariat général |
Responsable de la mission de coordination et de la promotion de l'offre internet |
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24 juillet 2014 |
Secrétariat général |
Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées |
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1er septembre 2014 |
Agence nationale des fréquences |
Conseiller auprès du directeur général pour l'audit et le système d'information |