L'article L. 315-3 du code de la consommation est ainsi modifié :
1° Les 1° et 2° deviennent respectivement les 3° et 4° ;
2° Il est inséré, après le premier alinéa, deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« 1° Au premier alinéa de l'article L. 312-3-1, les mots : “étrangère à l'Union européenne remboursables en monnaie nationale” sont remplacés par les mots : “autre que l'euro ou le franc CFP” et, au deuxième alinéa, les mots : “monnaie nationale” sont remplacés par les mots : “euros ou en francs CFP” ;
« 2° Pour l'application de l'article L. 312-6-1, les mots : “en euros” sont remplacés par les mots : “en euros ou en francs CFP” ; ».