Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
- la directrice générale des services de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

b) Représentants du personnel :

- trois titulaires ;
- trois suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de sigle, conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.