Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
Au troisième alinéa de l'article 6 du décret n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisé, les mots : « aux articles 1er et 4 du présent décret » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 du décret n° 2014-941 du 20 août 2014 ».