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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)


L'article 30 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé est abrogé.