Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du département des Hautes-Alpes)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.