Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône (n° 9131))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône (n° 9131))


Les dispositions de l'avenant n° 48 du 1er avril 2014 à la convention collective de travail du 12 février 1986 concernant les salariés d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.