Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire santé en agriculture pour les salariés des scieries agricoles et activités connexes, et les salariés au temps des exploitations forestières de Franche-Comté)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.