Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'un avenant à l'accord régional de prévoyance concernant les salariés agricoles non cadres de la région Franche-Comté)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.