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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'un avenant à l'accord régional de prévoyance concernant les salariés agricoles non cadres de la région Franche-Comté)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'un avenant à l'accord régional de prévoyance concernant les salariés agricoles non cadres de la région Franche-Comté)


Les dispositions de l'avenant n° 5 du 31 janvier 2014 à l'accord de prévoyance du 25 septembre 1998 concernant les salariés agricoles non cadres de la région Franche-Comté sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.