Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 3.1.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « et de Météo-France » sont remplacés par les mots :« , de Météo-France et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement » ;
2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le bureau de la tutelle du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; ».