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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2014-929 du 19 août 2014 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2014-929 du 19 août 2014 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


Les quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas du I de l'article 3 du décret du 9 juillet 2008 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Elle assure la tutelle, pour le compte du ministre chargé des transports :


« - de Météo-France.


« Elle assure la tutelle, pour le compte du ministre chargé du développement durable :


« - de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
« - de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.


« Elle assure la tutelle, pour le compte des ministres chargés du développement durable, de l'urbanisme et des transports :


« - du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. »